Délibération du 16 février 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 16 février 2024

Délibération n°24/02-16/04 Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget
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Délibération n°24/02-16/05 Dérogation au repos dominical
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Délibération n°24/02-16/06 Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables : définition des zones et mise en œuvre de concertation
24 voix pour
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Délibération n°24/02-16/07 Inventaire des chemins ruraux et approbation du plan de gestion
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Délibération n°24/02-16/08 Modification du tableau des effectifs
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Délibération n°24/02-16/09 Tableau des effectifs 2024
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