Délibération du conseil municipal du 6 février 2025

Délibération n°01 06/02/25 Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant vote du budget
Unanimité 1) Autorisation pour l’engagement de dépenses
Délibération n°02 06/02/25 Versement annuel d’une subvention au centre Communal d’Action sociale
Unanimité 2) Versement annuel subvention CCAS
Délibération n°03 06/02/25 Constat de désaffectation d’un bien à usage public
Unanimité 3) Constat de désaffectation
Délibération n°04  06/02/25 Contrat d’assurance des risques statutaires (CDG)
Unanimité 4) Contrat d’assurance des risques statutaires (CDG)
Délibération n°05 06/02/25 Délibération portant création de postes
Unanimité 5) Délibération création de postes
Délibération n°6 06/02/25 Modification du réglement intérieur des accueils de loisirs, création d’une pénalité pour non inscription répétée.
Unanimité 6) Modification règlement intérieur des services de l’enfance
Délibération n°7 06/02/25 7) Mise en place du Pass-Permis
Unanimité 7) Mise en place du Pass Permis-tampon