Délibération du Conseil municipal du 12 avril 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 12 avril 2023

Délibération n°23/04-12/01 Procès verbal du 27 mars 2023
Unanimité Consulté
Délibération n°23/04-12/04 Compte de gestion 2022 Commune
Unanimité Consulté
Délibération n°23/04-12/05 Compte administratif 2022 Commune
25 voix pour et 02 abstentions Consulté
Délibération n°23/04-12/06 Affectation du résultat Commune
26 voix pour et 02 abstentions Consulté
Délibération n°23/04-12/07
Taux d’imposition 2023
Unanimité Consulté
  Note de présentation du budget 2023
Consulté
Délibération n°23/04-12/08 Budget primitif 2023 Commune
25 voix pour et 03 abstentions Consulté
Délibération n°23/04-12/09 Compte de gestion 2022 régie de transports
Unanimité Consulté
Délibération n°23/04-12/10 Compte administratif 2022 régie de transports
Unanimité Consulté
Délibération n°23/04-12/11 Taxe locale sur la publicité extérieur 2024
Unanimité Consulté
Délibération n°23/04-12/12 Subvention à l’ESCL omnisport pour la fête du centenaire
Unanimité Consulté
Délibération n°23/04-12/13 Subvention au CJEVL : 1€ par habitant
Unanimité Consulté
Délibération n°23/04-12/14 Création de contrats d’engagement éducatif
25 voix pour et 02 abstentions Consulté
Délibération n°23/04-12/15 Tableau des effectifs 2023
Unanimité Consulté