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Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
Vérifié le 04/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle proposé à titre purement informatif
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Vérifié le 04/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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47 rue Anatole France, B.P. n° 5
80330 LONGUEAU
Tél : 03 22 46 86 46
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Ouverture le matin :
• du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00.
Ouverture l’après-midi :
• du lundi, mardi, mercredi et vendredi : 14h00 – 17h00.
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