Délibération du 10 avril 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 10 avril 2024

Délibération n°24/04-10/04	Compte de gestion 2023
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Délibération n°24/04-10/05	Compte administratif 2023
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Délibération n°24/04-10/06	Affectation du résultat
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Délibération n°24/04-10/07	Taux d’imposition 2024
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Délibération n°24/04-10/08	Budget primitif 2024
	Note de présentation du budget municipal 2024	Consulter
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Délibération n°24/04-10/09	Convention de groupement de la valorisation des CCE
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Délibération n°24/04-10/10	Délibération de principe du Conseil Municipal qui approuve l’embellissement du transformateur sis Place Louis Prot de la commune
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Délibération n°24/04-10/11	Modification du règlement intérieur
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« à venir » : parution des documents après validation de la préfecture