Délibération du 13 décembre 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 13 décembre 2023

Délibération n°23/12-13/04 Décision modificative n°3
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Délibération n°23/12-13/05 Demande de subvention création d’une aire de jeux rue Jean Jaurès
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Délibération n°23/12-13/06 Demande de subvention pour rénovation de l’école maternelle Anne Frank
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Délibération n°23/12-13/07 Demande de subvention pour rénovation des sanitaires école maternelle Louis Prot
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Délibération n°23/12-13/08
Modification du tarif des cavurnes
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Délibération n°23/12-13/09 Avenant à la plateforme multi-service
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Délibération n°23/12-13/10 Convention de prestation de service pour l’enlèvement des tags
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Délibération n°23/12-13/11 Rétrocession de terrain
Reporté
Délibération n°23/12-13/12 Dérogation au repos dominical
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Délibération n°23/12-13/13 Désignation d’un référent déontologique élus
Adopté par 26 pour, 01 voix contre
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Délibération n°23/12-13/14 Convention de réservation de logement locatifs sociaux
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