Délibération du 27 mars 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 27 mars 2023

Délibération n°23/03-27/04 Avenant à la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats
Unanimité Voir la délibération
Délibération n°23/03-27/05 Tournée d’été des hauts-de-France 2023
Unanimité Voir la délibération
Délibération n°23/03-27/06 Régularisation vente des parcelles ZB 266 et ZB 261 au profit de la SCI Tâche Blanche
Unanimité Voir la délibération
Délibération n°23/03-27/07
Règlement budgétaire et financier
Unanimité Voir la délibération
Délibération n°23/03-27/08 Débat d’Orientations Budgétaires
Unanimité Voir la délibération
  Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
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