Délibération du 29 mai 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 29 mai 2024

Délibération n°24/05-29/01 Décision modificative n°1
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/02 Taxe locale sur la publicité extérieure
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/03 Caution retenue salle Daniel Fery
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/04 Changement dénomination de la FDE (Fédération Départementale de l’Énergie de la Somme)
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/05
Création de voirie – dénomination de rue
Adopté à 26 voix pour et 1 contre
Lire
Délibération n°24/05-29/06 Convention d’adhésion au service de médecine préventive
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/07 Convention fonds de concours Amiens Métropole
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/08 Élection d’un membre suppléant au comité du syndicat intercommunal à vocation unique des Alençons
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/09 Autorisation d’absences – modification du règlement intérieur
Adopté à 26 voix pour et 1 contre Lire
Délibération n°24/05-29/10 Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles pour faire face à un accroissement temporaires d’activités
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/11 Création d’un emploi permanent sur le fondement de l’article L.332-8 du code générale de la fonction publique lorsque l’agent déjà en C.D.I pour exercer des fonction relevant de la même catégorie hiérarchique (A B ou C)
UNANIMITÉ Lire
Délibération n°24/05-29/12 Motion relative aux mesures d’économie
UNANIMITÉ Lire