Délibération du 3 juillet 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 3 juillet 2024

Délibération n°24/07-03/01 GRDF : redevance du domaine public
Unanimité Lire
Délibération n°24/07-03/02 Projet de tarifications des services de l’enfance
22 voix pour
Lire
Délibération n°24/07-03/03 Protection sociale complémentaire
22 voix pour Lire
Délibération n°24/07-03/04 Protection sociale complémentaire
22 voix pour Lire
Délibération n°24/07-03/05
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Unanimité Lire
Délibération n°24/07-03/06 Création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Unanimité Lire
Délibération n°24/07-03/07 Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Unanimité Lire
Délibération n°24/07-03/08 Création et recrutement de contrats d’engagement éducatifs
Unanimité Lire
Délibération n°24/07-03/09 Déclassement d’un bien du domaine public
24 pour et 1 abstention
Lire
Délibération n°24/07-03/10 Vente d’un bien du domaine public
Unanimité Lire
Délibération n°24/07-03/11 Rétrocession de parcelles de la Société Foncière Vesta à la commune
Unanimité Lire