Délibérations du 19 septembre 2022

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 19 septembre 2022
Annule et remplace

Délibération n°22/09-19/04 Décision modificative n°1
Approuvée par 28 voix pour et 01 abstention Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/05 Allocations scolaires 2022/2023
Approuvée à l’unanimité par 29 voix Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/06 Dissolution du budget de la régie de transport
Approuvée à l’unanimité par 29 voix Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/07  Convention annuelle de partenariat 2022-2023 avec l’UFOLEP
Approuvée à l’unanimité par 29 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/08 Subvention au Secours Populaire Français antenne de Longueau
Approuvée à l’unanimité par 29 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/09 Subvention à l’ESCL FOOTBALL
Approuvée par 17 voix pour ; 07 voix contre et 05 abstentions
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Délibération n°22/09-19/10 Subvention à l’association « La Prévention routière »
Approuvée à l’unanimité par 29 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/11 Admission en non-valeur
Approuvée à l’unanimité par 29 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/12 Rétrocession de voiries ICF Foncière Vesta
Approuvée à l’unanimité par 29 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/13 Stratégie foncière de développement des espaces naturels sensibles de la Somme 2021/2030 : création d’une zone de préemption
Approuvée à l’unanimité par 29 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/14 Autorisation de vente de terrain ZAC de l’Arc
Approuvée à l’unanimité par 29 voix  Voir la délibération
Délibération n°22/09-19/15 Modification du tableau des effectifs.
Approuvée par 21 voix pour et 08 abstention  Voir la délibération