Délibération du 11 décembre 2024

Délibération n°01 11/12/24
Décision modificative n°4
Unanimité 1) Décision modificative n°4
Délibération n°02 11/12/24
Autorisation pour l’engagement de dépenses avant le vote du budget
Unanimité 2) Autorisation pour l’engagement de dépenses avant le vote du budget
Délibération n°03 11/12/24 Solde suite à dissolution du budget régie de transport
Unanimité 3) Solde suite à dissolution du budget régie transport
Délibération n°4 11 /12/24 Modification du réglement intérieur de la salle Daniel Féry
Unanimité 4) Modification du règlement intérieur de la salle Daniel Fery
Délibération n°5 11/12/24
Cautionnement location salle Denis Papin
Unanimité 5) Cautionnement de la salle Denis Papin
Délibération n°6 11/12/24
Réglement intérieur de la salle Denis Papin
Unanimité 6) Règlement intérieur de la salle Denis Papin
Délibération n°7 11/12/24
Dérogation au repos dominical
Unanimité 7) Dérogation au repos dominical