La règlementation concernant le bruit
Bien que très sensible, le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète, et dont les voies de règlement sont bien codifiées. Dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage.
Les bruits de comportement, également appelés bruits domestiques, correspondent principalement aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes. La réglementation considère ces bruits comme gênants dès lors que ces bruits durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment. Les bruits de comportement peuvent être répartis en trois catégories distinctes en fonction de leur provenance :
Fêtes, chants et cris
Manifestations typiques du ”comportement bruyant”, les bruits de conversations à voix fortes, les cris, disputes et chants, le bruit des fêtes (familiales ou autres) entrent dans la catégorie des bruits de comportement.l’article R. 623-2 du Code pénal réprime les bruits et tapages injurieux ou nocturnes, s’agissant de faits immédiats et non habituels. Une contravention pour tapage diurne peut donc être dressée en cas de manifestation excessivement bruyante ayant lieu de jour, sous la forme d’un timbre amende de 135 euros. Le tapage nocturne est quant à lui plus strictement réprimé, il ne commence pas après 22h (c’est une légende s’inspirant d’anciens règlements locaux), aux yeux de la Loi, le tapage nocturne démarre au coucher du soleil. Ainsi, le simple fait de produire un bruit gênant la tranquillité d’autrui après le coucher du soleil rend le contrevenant susceptible de l’amende pour tapage nocturne de 135 euros.
Aboiements,
Plus de 8 millions de chiens vivent en France, et les aboiements comptent pour 35% des nuisances dues au bruit et le tiers des abandons de chiens auraient pour origine l’aboiement intempestif que le maître ne parvient pas à empêcher, et qui lui attire des ennuis avec les voisins.En effet, ces bruits sont, par nature, plus difficilement supportables que d’autres notamment lorsque l’on vit en immeuble collectif, ou dans des propriétés contiguës en pavillon, etc. Pourtant, la bonne volonté des propriétaires suffirait, le plus souvent, en trouvant des aménagements adéquats, à diminuer, voire supprimer, ces bruits.Meilleure compréhension de la « psychologie » du chien, davantage d’exercice, gardiennage par des voisins, colliers antibruit, etc., les solutions pratiques existent.
Si vous vous estimez victime d’un bruit anormal de voisinage, nous vous recommandons de toujours privilégier la recherche d’une solution « amiable » au problème rencontré, instaurer la communication mettre en évidence le gêne occasionnée lors de l’absence des maitres suffit souvent à régler la situation désagréable.En cas d’échec de la médiation conventionnelle, vous avez la possibilité de faire constater l’infraction. Vous pouvez vous adresser au service de police municipale donc les coordonnées figurent ICI :
Bricolage et jardinage
Bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses et autres outils à moteur thermique ou électrique ; tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses, souffleurs de feuilles, taille-haies : peuvent être à l’origine d’un bruit anormal troublant le voisinage.Il est d’autant plus nécessaire d’essayer d’intervenir dans ce domaine que ces activités se déroulent précisément pendant les heures de loisirs, donc de repos…Face aux bruits de bricolage et de jardinage, qui se rangent dans la catégorie des bruits de comportement, civisme et réglementation, tant locale que nationale, jouent un rôle prépondérant.
Le respect des horaires définis par arrêté préfectoral sont à respecter impérativement :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
l’original de l’arrêté préfectoral bruit du 20 juin 2005 est ci-dessous
